Comme tout autre bailleur, le propriétaire d’un local loué à titre de bureau à usage professionnel est redevable de plusieurs obligations envers le locataire. Ces devoirs en matière de location de bureaux diffèrent toutefois en fonction de la nature du bail consenti. On fait le point.
Les renseignements obligatoires dans tout contrat de bail
À partir du moment où l’on parle de bail, il existe des renseignements à mettre impérativement dans le contrat écrit. Comme dans le cadre d’un bail d’habitation ou encore d’un bail commercial, le contrat de location de bureaux à Brest doit contenir ces informations :
- L’identité des deux parties et leurs adresses respectives
- La désignation du local
- La durée déterminant le début et l’échéance de la location
- La somme du loyer et son mode de paiement
- La destination du local
- Le partage des impôts
La clause de dépôt de garantie et à l’état des lieux
À la signature du contrat, le propriétaire bailleur peut demander un dépôt de garantie afin de sécuriser son engagement en cas d’impayés de la part du locataire. Sachez quand même que ce n’est en aucun cas une clause impérative. Aussi, le montant dudit dépôt ne doit pas dépasser trois mois de loyer. Si le contrat de location de bureaux est résilié sans qu’il y ait d’impayé, le bailleur devra restituer le dépôt de garantie au locataire. Concernant la clause relative à l’état des lieux, le propriétaire réclame une remise en état à l’échéance du bail. Toutefois, c’est une pratique courante dans le domaine immobilier, mais la loi n’impose rien.
