À partir de la signature du contrat préliminaire, le vendeur d’un bien immobilier a l’obligation d’informer l’acquéreur. Et avant de mettre en vente un immeuble (maison, terrain, appartement…), il est plus judicieux d’être conseillé afin d’éviter toutes mauvaises surprises.
Les renseignements que doit transmettre le vendeur
Généralement, un vendeur est obligé de transmettre à l’acquéreur les renseignements qu’il détient sur le logement. La plupart de ces infos sont d’ailleurs prévues par la loi. Les tribunaux sont à même de sanctionner de manière sévère tout manquement du vendeur à cette obligation générale. Au cas où ce dernier cache une information importante, l’acquéreur peut bénéficier d’une remise du prix, voire l’annulation de la vente dans les cas les plus graves. Par conséquent, le propriétaire vendeur est ainsi condamné au remboursement du prix. Et pas que. Il est parfois obligé de verser des indemnités à l’acheteur qui a subi un préjudice (recherche d’un autre logement, etc.). Cela revient à dire qu’il est capital de respecter ces contraintes. Cependant, la liste desdits renseignements que le vendeur doit fournir n’a de cesse de s’allonger de manière continuelle.
Les informations techniques et juridiques
Sur le plan juridique, chaque vendeur doit en guise d’exemple, informer l’acheteur sur la présence de servitudes, de privilèges, d’hypothèques ainsi que d’autres charges. Sur le plan technique, dans le cas d’un appartement de copropriété, le vendeur doit fournir la surface exacte du bien (loi Carrez). Il en est de même pour le carnet d’adresses. À noter qu’il est obligatoire pour les immeubles en copropriété tout comme l’état descriptif de division, etc. Et pas que. Il revient au vendeur de remettre à l’acheteur plusieurs diagnostics afin d’informer sur l’existence éventuelle de plomb, de termites ou encore d’amiante…
